Article 1 - Nom et siège.

Il est crée une association dénommée " les motards de fehr " dont le siège se trouve au 38, rue des romains à MOMMENHEIM. Le siège pourra être transféré sur simple décision du Comité de Direction. Cette association est régie par les articles 21 à 79 du code civil local et est inscrite au registre des associations du tribunal d'instance de Brumath, vol. XXIV, numéro 1183 depuis le 26/11/1998.
Ces statuts ont été modifiés par l'assemblée générale, le 28/11/2002.


Article 2 – Objet – But.

L'association a pour objet la pratique de la moto, l'organisation de circuits touristiques, de voyages et de sa promotion en générale.
Dans tous les cas, l’association ne poursuit aucun but lucratif, politique ou religieux.
Pour une modification des buts de l’association, il faut l’accord unanime de tous les membres vivants et non portés disparus, ayant droit de vote. Les membres non présents devront donner leur accord par écrit.


Article 3 - Moyens d'action.

L'association se donne comme moyens d'action la tenue de réunions de travail, d'assemblées générales, l'organisation de manifestations et toutes initiatives pouvant l'aider à la réalisation de son objet.


Article 4 - Durée.

L'association est constituée pour une durée illimitée.


Article 5 - Ressources.

Les ressources de l'association seront constituées par :
- Les cotisations des membres.
- Les subventions émanant d'organismes publics ou privés.
- Le revenu des biens et valeurs de l'association.
- Les dons et legs.
- Les recettes de manifestations, prestations de services, organisées par l'association.
- Toutes autres ressources qui ne sont pas interdites par les lois et règlements en vigueur.


Article 6 - Les membres.

L'association se réserve le droit de limiter le nombre de ses membres.
L'association se compose de membres actifs, de membres clients et de membres d’honneur.
- Les membres actifs
Sont appelés membres actifs, les personnes qui s'acquittent d'une cotisation annuelle, qui participent régulièrement aux activités et contribuent donc à la réalisation de l'objectif. Ils ont un pouvoir décisionnaire.
- Les membres clients
Sont appelés membres clients, les personnes qui s'acquittent d'une cotisation annuelle et qui utilisent les services de l’association. Ils pourront assister à l’assemblée générale avec voix consultative.
- les membres d’honneurs
Sont appelés membres d’honneur, les personnes rendant ou ayant rendu des services à l’association. Ils sont dispensés de cotisation et désignés par le comité de direction. Ils pourront assister à l’assemblée générale avec voix consultative et aux réunions du comité de direction avec voix consultative également.


Article 7 - Conditions d'adhésion.

L'admission des membres actifs ou des membres clients est prononcée par le Comité de Direction, lequel, en cas de refus, n'a pas à faire connaître le motif de sa décision. Toute demande d'adhésion devra être formulée par écrit. Chaque membre prend l'engagement de respecter les présents statuts qui lui sont communiqués à son entrée dans l’association.


Article 8 - Cotisation.

La cotisation due par chaque catégorie de membres est fixée annuellement par l'assemblée générale.


Article 9 - Perte de la qualité de membre.

La qualité de membre quelle que soit la catégorie se perd par :
- La démission sans préavis et par écrit au Président de l’Association.
- Le décès.
- L'exclusion prononcée en assemblée Générale Ordinaire pour acte portant préjudice moral ou matériel à l’Association.
- L’exclusion prononcée par le Comité de Direction pour non-paiement de la cotisation.
Avant exclusion (radiation), le membre intéressé est appelé, au préalable, à fournir des explications.


Article 10 - Responsabilité des membres.

Aucun membre de l’association n’est personnellement responsable des engagements contractés par elle, seul le patrimoine de l’association répondant à ces engagements.


Article 11 - Assemblée générale.

L'assemblée générale est composée de tous les membres de l’Association âgé de 18 ans au moins au jour de l’assemblée et à jour de leur cotisation. Elle se tient une fois par an et chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige, sur convocation du président ou sur la demande du quart des membres. Dans ce dernier cas les convocations à l’assemblée doivent être adressées dans les trois jours du dépôt de la demande du quart des membres actifs, pour être tenu dans les 15 jours, suivant l’envoie des dites convocations.
La convocation a l'assemblée générale contient l'ordre du jour prévu. Cet ordre du jour est fixé par le comité de direction. La convocation est adressée par écrit aux membres actifs. Elle est adressée par voie de presse et notification sur Internet aux membres clients, et ceci au minimum 15 jours à l'avance en cas de convocation par le Président.
Seul seront valables les résolutions prisent par l’assemblée générale sur les points inscrits à son ordre du jour.
Il est tenu un registre des délibérations de l'assemblée générale signé par le président.
La présidence de l’assemblée générale appartient au président ou en son absence au vice-président. L’un ou l’autre peu délégué ses fonctions à un autre membre du comité de direction. Le bureau de l’assemblée est celui de l’association.
Les délibérations sont constatées par des procès verbaux inscrits sur un registre spécial et signé par le président et le secrétaire. Seuls auront droit de vote les membres actifs.
Il est tenu une feuille de présence signée par chaque membre présent et certifié par le Bureau de l’assemblée.


Article 12 - Pouvoir de l'assemblée générale.

L'assemblée générale dispose de tous les pouvoirs qui n'ont pas été dévolus à un autre organe. Les résolutions de l'assemblée générale sont prises à la majorité des suffrages exprimés. Le vote par procuration n’est pas autorisé. Les assemblées générales régulièrement constituées représentent l’universalité des membres de l’association. Dans la limite de pouvoir qui leur sont conférés par le Code Civil Local et par les présents statuts, les assemblées obligent par leurs décisions tous les membres, y compris les absents.
L’assemblée entend les rapports sur la gestion du Comité de Direction et notamment la situation morale et financière de l’association.
Les vérificateurs aux comptes donnent lecture de leur rapport de vérification.
L’assemblée après avoir délibéré et statué sur les différents rapports, approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant et délibère sur toutes les autres questions figurant à l’ordre du jour. Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du Comité de direction.
L’assemblée Générale désigne également pour un an, renouvelable pour une année supplémentaire, les deux réviseurs aux comptes.
Les délibérations sont prises à main levée. Toutefois à la demande d’au moins un quart des membres présents les votes doivent être émis à bulletin secret.


Article 13 - La direction - composition.

L'association est administrée par une direction comprenant de 3 à 9 membres (au moins un président, un trésorier, un secrétaire), élue pour trois ans. En cas de vacances (décès, démission, exclusion) d'un ou plusieurs membres, la direction se chargera de nommer les remplaçants qui verront leur mandat validé par la prochaine assemblée générale. Les membres sortants sont rééligibles. La direction peut décider que d'autres personnes participent à ses réunions avec voix consultative.
Les membres du comité de direction pourront être révoqués par l'assemblée générale, pour motifs graves ou non-respect des statuts.
Ne peuvent se présenter au comité de direction que les personnes ayant été membre actif dans l'association depuis plus de trois ans d’affilée et à jour de leur cotisation.


Article 14 - La direction - pouvoir.

Le comité de direction prend toutes les décisions nécessaires à la gestion quotidienne de l'association qui ne sont pas de la compétence de l'assemblée générale. Il assure le secrétariat de l'assemblée générale et veille à ce que toutes les mentions légales à transcrire sur le registre des associations soit effectuées. Les décisions sont prises à la majorité. En cas d'égalité, la voix du président est prépondérante.
La présence de la moitié au moins de ses membres est nécessaire pour que le comité de direction puisse délibérer valablement.
Le vote peut se faire à main levée, toutefois à la demande du quart des membres présent le vote secret est obligatoire.


Article 15 - La direction - rémunération.

Les fonctions des membres du comité de direction ne sont pas rémunérées. Toutefois les frais et débours occasionnés par l'accomplissement de leur mandat leur sont remboursés au vu des pièces justificatives. Le rapport financier présenté à l'assemblée générale doit faire mention des remboursements de frais et missions, de déplacements ou de représentation payés à des membres de la direction.


Article 16 - Le président.

Le président veille au respect des statuts et à la sauvegarde des intérêts moraux de l'association. Il supervise la conduite des affaires de l'association et veille au respect des décisions de la direction. Il assume en outre les fonctions de représentations légales judiciaires et extrajudiciaires de l'association dans tous les actes de la vie civile. Il peut donner délégation à d'autre membre de la direction pour l'exercice de ses fonctions de représentation.


Article 17 - Le trésorier.

Le trésorier fait partie des membres de la direction, il veille à la régularité des comptes et tient une comptabilité probante. Il rend compte de sa gestion à chaque assemblée générale.


Article 18 - Le secrétaire.

Le secrétaire fait partie des membres de la direction, il rédige les procès-verbaux d'assemblées générales et des réunions de direction. Il tient le registre des délibérations des assemblées générales et de la direction.


Article 19 - Modification des statuts.

La modification des statuts de l'association doit être décidée par l'assemblée générale des membres à une majorité de 2/3 des voix. Les délibérations ne peuvent porter que sur l'adoption ou le rejet des propositions de modifications arrêtées par la direction. Les conditions de convocation de l'assemblée examinant les modifications statuaires sont celles prévues à l'article 11 des présents statuts.
Si le quorum de 2/3 des voix n’est pas atteint, une nouvelle assemblée sera convoquée au moins quinze jours plus tard. Les modifications des statuts seront alors adoptées à la majorité des membres présents.


Article 20 - Dissolution

La dissolution de l'association est prononcée à la demande de la direction par une assemblée générale. L'assemblée générale désigne également un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'association.
Les conditions de majorité sont les mêmes qu'à l'article 19.


Article 21- Règlement intérieur.

Un règlement intérieur peut-être établi par le comité de direction, qui le fait alors approuver par l'assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait au fonctionnement pratique des activités de l'association.


Article 22 - Adoption des statuts.

Les présents statuts ont été adoptés par l'assemblée générale constitutive qui s'est tenue le 16/10/1998 à Ettendorf et rectifiés le 28/11/2002 à Schwindratzheim.